JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 325-12-4

Article 325-12-4

I.-Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 312-5 rend également des avis à la demande de l'AMF sur la vérification des connaissances minimales des personnes mentionnées au I de l'article 325-12-2.

II.-Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :

1° Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques mentionnées au I de l'article 325-12-2. Elle publie le contenu de ces connaissances ;

2° Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;

3° Définit et vérifie les modalités de vérification des connaissances minimales.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 9 mars 2018

Abrogé le vendredi 8 juin 2018

I.-Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 312-5 rend également des avis à la demande de l'AMF sur la vérification des connaissances minimales des personnes mentionnées au I de l'article 325-12-2.

II.-Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :

1° Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques mentionnées au I de l'article 325-12-2. Elle publie le contenu de ces connaissances ;

2° Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;

3° Définit et vérifie les modalités de vérification des connaissances minimales.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2016

I.-Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 313-7-3 rend également des avis à la demande de l'AMF sur la vérification des connaissances minimales des personnes mentionnées au I de l'article 325-12-2.

II.-Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :

1° Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques mentionnées au I de l'article 325-12-2. Elle publie le contenu de ces connaissances ;

2° Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;

3° Définit et vérifie les modalités de vérification des connaissances minimales.