Le conseiller en investissements financiers applique les articles 313-18 à 313-27, à l’exception des articles 313-23 et 313-25. Pour l’application de l’article 313-24, les termes "une personne concernée" sont remplacés par "une personne physique employée pour exercer une prestation de conseil".
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Le conseiller en investissements financiers applique les articles 313-18 à 313-27 , à l’exception des articles 313-23 et 313-25. Pour l’application de l’article 313-24, les termes "une personne concernée" sont remplacés par "une personne physique employée pour exercer une prestation de conseil".
En vigueur à partir du mardi 22 novembre 2022
Le conseiller en investissements financiers applique les articles 313-18 à 313-27 dans leur rédaction applicable avant la date de publication de l'arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, à l’exception des articles 313-23 et 313-25. Pour l’application de l’article 313-24, les termes "une personne concernée" sont remplacés par "une personne physique employée pour exercer une prestation de conseil".
En vigueur à partir du vendredi 8 juin 2018
Le conseiller en investissements financiers applique les articles 313-18 à 313-27, à l’exception des articles 313-23 et 313-25. Pour l’application de l’article 313-24, les termes "une personne concernée" sont remplacés par "une personne physique employée pour exercer une prestation de conseil".