JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 325-2


Historique des versions

Version 2

Pour lapplication des dispositions du présent chapitre, chaque conseiller en investissements financiers nadhère qu’à une des associations mentionnées à l’article L. 541-4 du code monétaire et financier.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, chaque conseiller en investissements financiers n'adhère qu'à une des associations agréées par l'AMF en qualité d'association chargée de la représentation collective et de la défense des intérêts et droits des conseillers en investissements financiers.