Article 325-82
Abrogé depuis le 2022-03-17 par Arrêté du 9 mars 2022 - art.
Lorsqu’une association demande le retrait de son agrément, elle expose à l’AMF les motifs de sa demande et les modalités envisagées pour permettre à ses adhérents de poursuivre l’exercice de leur profession.
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