Article 325-78
Abrogé depuis le 2022-03-17 par Arrêté du 9 mars 2022 - art.
L’association informe aussitôt l’AMF des sanctions prononcées à l’encontre de l’un de ses adhérents et tient à sa disposition les rapports de contrôle effectués.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 325-78
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 8 juin 2018
Abrogé le jeudi 17 mars 2022
L’association informe aussitôt l’AMF des sanctions prononcées à l’encontre de l’un de ses adhérents et tient à sa disposition les rapports de contrôle effectués.