L'agrément d'une association au sens de l' article L. 547-4 du code monétaire et financier est subordonné au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant :

1° Les statuts de l'association ;

2° L'identité, un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire des représentants légaux ;

3° Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ;

4° Un projet de code de bonne conduite ;

5° Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations résultant du présent chapitre.

6° Des éléments permettant de justifier de sa représentativité et de ses connaissances dans le domaine du conseil en investissements participatifs.