Article 325-73
Abrogé depuis le 2022-03-17 par Arrêté du 9 mars 2022 - art.
L’association est indépendante des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier.
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1 cité
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 325-73
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 8 juin 2018
Abrogé le jeudi 17 mars 2022
L’association est indépendante des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier.