Article 325-68
Abrogé depuis le 2022-03-17 par Arrêté du 9 mars 2022 - art.
Les représentants légaux de l’association doivent posséder l’honorabilité nécessaire et l’expérience adaptée à leurs fonctions.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 325-68
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 8 juin 2018
Abrogé le jeudi 17 mars 2022
Les représentants légaux de l’association doivent posséder l’honorabilité nécessaire et l’expérience adaptée à leurs fonctions.