Article 325-57
Abrogé depuis le 2018-06-08
L'association est indépendante des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l'article L. 341-3 du code monétaire et financier .
1 version
1 cité
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 325-57
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 2014
Abrogé le vendredi 8 juin 2018
L'association est indépendante des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l'article L. 341-3 du code monétaire et financier .