JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 325-56

Article 325-56

L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.

Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 2014

Abrogé le vendredi 8 juin 2018

L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.

Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article.