Article 325-52
Abrogé depuis le 2018-06-08
Les représentants légaux de l'association doivent posséder l'honorabilité nécessaire et l'expérience adaptée à leurs fonctions.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 325-52
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 2014
Abrogé le vendredi 8 juin 2018
Les représentants légaux de l'association doivent posséder l'honorabilité nécessaire et l'expérience adaptée à leurs fonctions.