Article 325-51
Abrogé depuis le 2018-06-08
L'association a son siège social en France et son objet principal est le suivi de l'activité professionnelle individuelle de ses membres conseillers en investissements participatifs.
1 version
Abrogé depuis le 2018-06-08
L'association a son siège social en France et son objet principal est le suivi de l'activité professionnelle individuelle de ses membres conseillers en investissements participatifs.
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En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 2014
Abrogé le vendredi 8 juin 2018
L'association a son siège social en France et son objet principal est le suivi de l'activité professionnelle individuelle de ses membres conseillers en investissements participatifs.