Article 325-58
Abrogé depuis le 2022-03-17 par Arrêté du 9 mars 2022 - art.
Le conseiller en investissements participatifs doit se doter de moyens et de procédures écrites lui permettant de détecter et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de la clientèle.
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