Article 325-46
Abrogé depuis le 2018-06-08
Le conseiller en investissements participatifs applique les articles 321-143 à 321-150, à l'exception de l'article 321-149.
2 versions
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 325-46
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 9 mars 2018
Abrogé le vendredi 8 juin 2018
Le conseiller en investissements participatifs applique les articles 321-143 à 321-150, à l'exception de l'article 321-149.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 2014
Le conseiller en investissements participatifs applique les articles 315-51 à 315-58, à l'exception de l'article 315-57.