JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 325-42

Article 325-42

Le conseiller en investissements participatifs doit se doter de moyens et de procédures écrites lui permettant de détecter et de gérer les situations de conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de la clientèle.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 2014

Abrogé le vendredi 8 juin 2018

Le conseiller en investissements participatifs doit se doter de moyens et de procédures écrites lui permettant de détecter et de gérer les situations de conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de la clientèle.