Article 325-50
Abrogé depuis le 2022-03-17 par Arrêté du 9 mars 2022 - art.
Pour l’application des dispositions du présent chapitre, le conseiller en investissements participatifs n’adhère qu’à une des associations agréées par l’AMF en qualité d’association chargée du suivi de l’activité professionnelle individuelle de ses membres conseillers en investissements participatifs.
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