JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 325-34

Article 325-34

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le conseiller en investissements participatifs n'adhère qu'à une des associations agréées par l'AMF en qualité d'association chargée du suivi de l ‘ activité professionnelle individuelle de ses membres conseillers en investissements participatifs.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 2014

Abrogé le vendredi 8 juin 2018

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le conseiller en investissements participatifs n'adhère qu'à une des associations agréées par l'AMF en qualité d'association chargée du suivi de l ‘ activité professionnelle individuelle de ses membres conseillers en investissements participatifs.