Article 323-5
Abrogé depuis le 2016-11-04 par Arrêté du 20 octobre 2016 - art.
4 versions
1 cité
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 323-5
Historique des versions
Version 4
En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2016
Abrogé le vendredi 4 novembre 2016
En application du III de l'article L. 214-10-5, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'OPCVM dans les conditions mentionnées aux articles 323-18 à 323-22.
Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.
Version 3
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 2013
En application des articles L. 214-10 et L. 214-48 dans leur rédaction antérieure à la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'OPCVM dans les conditions mentionnées aux articles 323-18 à 323-22.
Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2011
En application des articles L. 214-10, L. 214-48 dans sa rédaction antérieure à la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008, et des articles L. 214-49-2, L. 214-49-7 et L. 214-118 du code monétaire et financier, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'OPC dans les conditions mentionnées aux articles 323-18 à 323-22.
Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
En application des articles L. 214-16, L. 214-26, L. 214-48 et L. 214-118 du code monétaire et financier, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'OPC dans les conditions mentionnées aux articles 323-18 à 323-22.
Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.