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TITRE IER

Prestataires de services d'investissement

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Sous-section 1

Approbation des codes de bonne conduite

314-2

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre IV : Règles de bonne conduite

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite

Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du client et respect de l'intégrité des marchés

Sous-section 3 : Catégorisation des clients

Section 2 : Information des clients

Sous-section 1 : Support de communication de l'information

Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir

Section 4 : Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations

Section 5 : Conventions conclues avec les clients

Sous-section 1 : Modification des conventions conclues avant le 3 janvier 2018

Sous-section 2 : Conventions conclues avec les clients non professionnels

Section 6 : Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille

Section 7 : Incitations et rémunérations

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations

Sous-section 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche

Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuille

Section 8 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet

Section 9 : Information de l'AMF