Section précédente
Section 2
Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs
313-18 — 313-27
Section parente
Chapitre IV
Règles de bonne conduite
Section suivante
Sous-section 1
Approbation des codes de bonne conduite
314-2
Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite
Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du client et respect de l'intégrité des marchés
Sous-section 3 : Catégorisation des clients
