Section précédente
Sous-section 2
Primauté de l'intérêt de l’OPCVM et respect de l'intégrité des marchés
321-100 — 321-106
Section parente
Chapitre IV
Règles de bonne conduite
Section suivante
Paragraphe 1
Principes
321-107
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Principes
Paragraphe 2 : Les ordres groupés
Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres
Paragraphe 2 : Politique d'exécution
Paragraphe 3 : Surveillance des politiques d'exécution
Sous-section 3 : Les obligations de la société de gestion de portefeuille d’OPCVM
