Section parente

Section 2

Traitement et exécution des ordres

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Paragraphe 1

Principes

321-110

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Politique d'exécution

Paragraphe 3 : Surveillance des politiques d'exécution