JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre IV : Règles de bonne conduite

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite

Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt de l’OPCVM et respect de l'intégrité des marchés

Section 2 : Traitement et exécution des ordres

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres

Sous-section 3 : Les obligations de la société de gestion de portefeuille d’OPCVM

Section 3 : Incitations

Section 4 : Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM et à la gestion d’OPCVM

Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM

Sous-section 2 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM

Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet

Section 6 : Information de l'AMF