Abrogé depuis le 2009-09-09
Le dossier complet comprend :
1° Le prospectus d'origine ;
2° Sa traduction, ou un résumé en français, selon le cas ;
3° Le certificat d'approbation ;
4° Le complément destiné au public français établi dans le cadre de l'article 211-28.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le mercredi 9 septembre 2009
Le dossier complet comprend :
1° Le prospectus d'origine ;
2° Sa traduction, ou un résumé en français, selon le cas ;
3° Le certificat d'approbation ;
4° Le complément destiné au public français établi dans le cadre de l'article 211-28.