JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Patrick Birolleau, conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Patrick Birolleau, conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.