Abrogé21 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 18 décembre 2003
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'établissement de mesures particulières par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur un aérodrome, concernant notamment les conditions d'accès à la zone réservée de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accomplissement des missions qui leur sont confiées.