JORF n°270 du 20 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du M. Michel Lalande, M. Paul Peny, M. Thierry Drack et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du M. Michel Lalande, M. Paul Peny, M. Thierry Drack et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »