Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2002 susmentionné est complété par les mots : « à l'exception du secteur d'activité représenté par le syndicat régional des entreprises de travaux agricoles et forestiers ».
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2002 susmentionné est complété par les mots : « à l'exception du secteur d'activité représenté par le syndicat régional des entreprises de travaux agricoles et forestiers ».
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L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2002 susmentionné est complété par les mots : « à l'exception du secteur d'activité représenté par le syndicat régional des entreprises de travaux agricoles et forestiers ».