JORF n°273 du 23 novembre 2002

Article 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 526e bataillon du train (service technique, comptabilité des carburants), quartier général des Loges, BP 206, 00490 Armées.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 526e bataillon du train (service technique, comptabilité des carburants), quartier général des Loges, BP 206, 00490 Armées.