JORF n°276 du 27 novembre 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.