JORF n°276 du 27 novembre 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 36 du 18 juillet 2002 à la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 36 du 18 juillet 2002 à la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne.