JORF n°273 du 23 novembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au commissariat de l'armée de terre et du courrier électronique : le commissariat de l'armée de terre et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : le commissariat de l'armée de terre ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : le commissariat de l'armée de terre et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au commissariat de l'armée de terre et du courrier électronique : le commissariat de l'armée de terre et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : le commissariat de l'armée de terre ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site : le commissariat de l'armée de terre et l'hébergeur.