En vigueur depuis le 1 décembre 2001
Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.
Arrêté du 12 novembre 2001
Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2001
Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001
Source : Légifrance