Art. 10. - Le bureau des affaires sociales et statutaires des industries électriques et gazières :

- conçoit et met en oeuvre les mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, aux activités sociales, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations du travail et à la négociation collective au sein de ces industries ;

- oriente et appuie l'action d'inspection du travail menée sur les ouvrages électriques et gaziers ;

- assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

Dans la limite de ses attributions, il assiste la sous-direction du système électrique et la sous-direction du gaz et de la distribution d'énergie.