JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 11. - La sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale, l'observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières et le bureau des affaires générales et des moyens sont rattachés au directeur général.

L'adjoint au directeur général en dispose pour l'exercice de ses missions.


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Art. 11. - La sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale, l'observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières et le bureau des affaires générales et des moyens sont rattachés au directeur général.

L'adjoint au directeur général en dispose pour l'exercice de ses missions.