Art. 6. - La direction de la demande et des marchés énergétiques comprend :

1. La sous-direction de la demande et de la maîtrise de l'énergie ;

2. La sous-direction du système électrique ;

3. La sous-direction du gaz et de la distribution des énergies fossiles ;

4. Le bureau des affaires sociales et statutaires des industries électriques et gazières.