Art. 7. - La sous-direction de la demande et de la maîtrise de l'énergie (5e sous-direction) :

- analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ;

- élabore et met en oeuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

- élabore et met en oeuvre les mesures de nature à développer la production et l'utilisation des énergies renouvelables, telles que les énergies solaires, éoliennes, géothermiques, hydrauliques et les énergies tirées de la biomasse et des déchets ;

- élabore et met en oeuvre les mesures de nature à promouvoir la maîtrise des émissions des gaz à effet de serre résultant de l'usage de l'énergie et à développer la contribution de la politique énergétique à la lutte contre la pollution atmosphérique ;

- assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ;

- concourt au développement des techniques, filières et produits s'inscrivant dans le cadre des politiques énumérées au présent article ;

- apporte son soutien aux opérateurs de son secteur pour le développement de leurs activités internationales ;

- assure la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.