Art. 2. - La sous-direction de l'approvisionnement en hydrocarbures (1re sous-direction) :

- appuie le développement des activités des centres de recherches et des entreprises pétrolières et parapétrolières, leur procure son appui et son expertise, gère le fonds de soutien aux hydrocarbures et assure la tutelle de l'Institut français du pétrole ;

- élabore et met en oeuvre la réglementation technique relative à l'activité d'exploration-production et de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux et l'instruction technique des procédures relatives aux titres hydrocarbures et aux stockages souterrains d'hydrocarbures ;

- analyse et apporte son expertise économique en ce qui concerne les prix, les approvisionnements en hydrocarbures et les marchés internationaux du pétrole brut et du gaz naturel ;

- suit et contrôle la recherche, l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux ; collecte et conserve les informations relatives à cette exploitation et en assure la diffusion, notamment au moyen de publications ; concourt à la promotion du domaine minier français d'hydrocarbures ; peut effectuer ou faire effectuer des travaux et études pour son usage ou à la demande de tiers ;

- apporte son soutien aux opérateurs pétroliers ou parapétroliers pour le développement de leurs activités internationales.