Art. 1er. - La direction des ressources énergétiques et minérales comprend, outre le service national des oléoducs interalliés rattaché au directeur :

- la sous-direction de l'approvisionnement en hydrocarbures ;

- la sous-direction de l'industrie nucléaire ;

- la sous-direction du raffinage et de la logistique pétrolière ;

- la sous-direction des mines et des matières premières.