Art. 4. - La sous-direction du raffinage et de la logistique pétrolière (3e sous-direction) :

- suit l'activité de l'industrie française du raffinage ; assure la veille technologique sur les procédés et soutient la recherche-développement dans ce secteur industriel, les expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution ; élabore et met en oeuvre les réglementations relatives à la qualité des carburants et combustibles et à la sécurité des installations pétrolières de production, de transport et de distribution ;

- élabore et contrôle l'application de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine pétrolier, la préparation et la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, ainsi que les réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national ;

- suit le marché des produits raffinés, analyse les prix et les marges de l'industrie pétrolière et la fiscalité pétrolière.