Art. 3. - Le secteur du recouvrement des impôts des communes d'Avermes, Moulins, Toulon-sur-Allier et Yzeure est transféré du poste comptable de Moulins à celui de Moulins banlieue et amendes, renommé Moulins.
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JORF n°276 du 28 novembre 2001
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Art. 3. - Le secteur du recouvrement des impôts des communes d'Avermes, Moulins, Toulon-sur-Allier et Yzeure est transféré du poste comptable de Moulins à celui de Moulins banlieue et amendes, renommé Moulins.