JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 4. - La gestion comptable et financière de la commune de Châtel-de-Neuvre est transférée du poste comptable de Moulins banlieue et amendes à celui de Saint-Pourçain-sur-Sioule.


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Art. 4. - La gestion comptable et financière de la commune de Châtel-de-Neuvre est transférée du poste comptable de Moulins banlieue et amendes à celui de Saint-Pourçain-sur-Sioule.