Art. 2. - La gestion de l'OPHLM départemental de l'Allier, actuellement assurée par la trésorerie de Moulins banlieue et amendes, est transférée à la trésorerie de Moulins, renommée Moulins municipale.
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JORF n°276 du 28 novembre 2001
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Art. 2. - La gestion de l'OPHLM départemental de l'Allier, actuellement assurée par la trésorerie de Moulins banlieue et amendes, est transférée à la trésorerie de Moulins, renommée Moulins municipale.