JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 9. - Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières.

Division. - Analyse statistique :

- conjoncture et bilans énergétiques nationaux et régionaux ;

- facture énergétique ;

- gestion d'enquêtes statistiques et recueil de données et indicateurs sur l'offre et la demande d'énergie et de matières premières en France et dans le monde ;

- harmonisation des méthodes statistiques.

Division. - Exploitation et valorisation :

- animation de l'expertise économique dans le domaine de l'énergie et des matières premières ;

- gestion de bases de données sur l'énergie ;

- publication et diffusion des travaux de l'observatoire.

Division. - Etudes et prospective :

- préparation du programme d'études de la direction générale et suivi de sa mise en oeuvre ;

- réalisation d'analyses à caractère économique et stratégique et contribution aux travaux de planification et d'évaluation ;

- prospective et élaboration de scénarios énergétiques ;

- description et analyse quantitative de la politique et de la fiscalité énergétiques de la France et des pays étrangers.


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières.

Division. - Analyse statistique :

- conjoncture et bilans énergétiques nationaux et régionaux ;

- facture énergétique ;

- gestion d'enquêtes statistiques et recueil de données et indicateurs sur l'offre et la demande d'énergie et de matières premières en France et dans le monde ;

- harmonisation des méthodes statistiques.

Division. - Exploitation et valorisation :

- animation de l'expertise économique dans le domaine de l'énergie et des matières premières ;

- gestion de bases de données sur l'énergie ;

- publication et diffusion des travaux de l'observatoire.

Division. - Etudes et prospective :

- préparation du programme d'études de la direction générale et suivi de sa mise en oeuvre ;

- réalisation d'analyses à caractère économique et stratégique et contribution aux travaux de planification et d'évaluation ;

- prospective et élaboration de scénarios énergétiques ;

- description et analyse quantitative de la politique et de la fiscalité énergétiques de la France et des pays étrangers.