Art. 10. - La cellule : « Internet-publications de synthèse » est rattachée au directeur général et mise à la disposition de l'adjoint au directeur général pour l'exercice de ses missions. Elle est chargée, en liaison avec la direction de la communication :

- de la coordination de l'élaboration des documents publiés sur l'internet ;

- de l'élaboration et de la diffusion de publications périodiques de synthèse.