JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 8. - Sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale (8e sous-direction).

Bureau 8 A. - Synthèse :

- participation à la définition et à la formulation de la politique de l'énergie et des matières premières ;

- coordination des dossiers environnementaux ;

- questions fiscales ;

- coordination en matière d'aménagement du territoire ; animation des relations avec les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- intelligence économique ;

- appui aux réflexions sur l'innovation technique et la recherche en matière d'énergie et de matières premières.

Bureau 8 B. - Stratégie internationale :

- suivi des relations de la France avec les autres Etats dans le domaine énergétique et des matières premières ; coordination et préparation des dossiers relatifs aux visites officielles ;

- organisation des groupes de travail bilatéraux et participation aux commissions mixtes ;

- préparation des dossiers de demande d'aide déposés auprès des fonds ministériels de coopération internationale ;

- coordination de la préparation des dossiers relatifs aux réunions des instances communautaires et internationales ;

- suivi des dossiers relatifs aux programmes de coopération extérieure de la Communauté européenne ;

- participation à la représentation de la France au sein des organisations internationales du secteur de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale (8e sous-direction).

Bureau 8 A. - Synthèse :

- participation à la définition et à la formulation de la politique de l'énergie et des matières premières ;

- coordination des dossiers environnementaux ;

- questions fiscales ;

- coordination en matière d'aménagement du territoire ; animation des relations avec les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- intelligence économique ;

- appui aux réflexions sur l'innovation technique et la recherche en matière d'énergie et de matières premières.

Bureau 8 B. - Stratégie internationale :

- suivi des relations de la France avec les autres Etats dans le domaine énergétique et des matières premières ; coordination et préparation des dossiers relatifs aux visites officielles ;

- organisation des groupes de travail bilatéraux et participation aux commissions mixtes ;

- préparation des dossiers de demande d'aide déposés auprès des fonds ministériels de coopération internationale ;

- coordination de la préparation des dossiers relatifs aux réunions des instances communautaires et internationales ;

- suivi des dossiers relatifs aux programmes de coopération extérieure de la Communauté européenne ;

- participation à la représentation de la France au sein des organisations internationales du secteur de l'énergie.