Art. 4. - Sous-direction des mines et des matières premières (4e sous-direction).

Bureau 4 A. - Charbon et reconversion minière :

- mise en oeuvre de la politique de reconversion des bassins miniers et charbonniers ; suivi des questions sociales et économiques posées par la cessation de l'exploitation des mines ;

- tutelle des organismes du secteur ;

- secrétariat de la commission des marchés de Charbonnages de France ;

- gestion du fonds d'industrialisation des bassins miniers ;

- suivi des questions sociales et professionnelles des personnels relevant du statut du mineur.

Bureau 4 B. - Sous-sol, mines, métallurgie et matériaux de construction :

- élaboration et mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources minérales non énergétiques ;

- suivi et développement des industries des matières premières : industries extractives, minerais industriels, métaux non ferreux, matériaux de construction ;

- tutelle des organismes du secteur et des centres techniques ;

- participation à la coopération minière ;

- élaboration de la politique et des mesures en matière de sécurité d'approvisionnement, notamment pour ce qui concerne les minerais, métaux, minéraux industriels et combustibles minéraux solides.

Le bureau 4 B comprend une division : « Eaux minérales et thermales » chargée :

- de l'analyse économique et financière du secteur des eaux minérales et thermales ;

- de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives à l'exploitation des eaux minérales et thermales ;

- de l'appui technique aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement dans le domaine des eaux minérales et thermales ;

- du recensement et suivi statistique des sources d'eaux minérales et thermales.

Bureau 4 C. - Législation minière :

- élaboration de la législation et de la réglementation concernant la recherche et l'exploitation des substances minières ainsi que des ressources minérales des fonds marins ;

- délivrance des titres miniers de recherche, d'exploitation ou de stockage de substances appartenant à la classe des mines ; définition des zones spéciales de recherches et d'exploitation de carrières et délivrance des permis exclusifs de carrière ;

- expertise en droit minier et suivi des contentieux.