Art. 3. - Sous-direction du raffinage et de la logistique pétrolière (3e sous-direction).

Bureau 3 A. - Raffinage :

- suivi de l'industrie du raffinage ;

- veille technologique et soutien à la recherche-développement dans l'aval pétrolier ;

- réglementation de la qualité des carburants et suivi des expérimentations relatives aux carburants, aux produits de substitution et aux combustibles ;

- analyse des questions de sécurité et d'environnement des installations pétrolières (production, transport et distribution) ;

- élaboration de la réglementation de sécurité applicable aux oléoducs et aux stockages de surface hors installations classées pour la protection de l'environnement.

Bureau 3 B. - Stockages et logistique pétrolière :

- élaboration et mise en oeuvre de la politique de stockage stratégique de pétrole brut et de produits pétroliers ; suivi et contrôle des stocks ; préparation et suivi des travaux de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures ; tutelle du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;

- participation aux travaux des groupes d'experts sur la sécurité des approvisionnements au sein des instances communautaires et internationales ;

- élaboration de la réglementation et octroi des autorisations relatives au transport par oléoduc de pétrole brut et de produits pétroliers ; tutelle des sociétés autorisées à exploiter les réseaux d'oléoducs ;

- participation aux travaux des comités de l'OTAN en charge du réseau d'oléoducs Centre-Europe ;

- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique dans le domaine de l'obligation de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon national ;

- préparation et mise en oeuvre des plans de crise des approvisionnements pétroliers.

Bureau 3 C. - Prix, marges et fiscalité :

- suivi des marchés des produits raffinés ;

- élaboration, analyse et diffusion des données relatives aux prix et marges des produits pétroliers ;

- contribution à l'élaboration de la fiscalité pétrolière.