Art. 5. - Sous-direction de la demande et de la maîtrise de l'énergie (5e sous-direction).

Bureau 5 A. - Demande énergétique :

- analyse de la demande énergétique et de ses déterminants en vue de l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'évolution des consommations ;

- exercice de la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Le bureau 5 A comprend une mission : « Impacts environnementaux » chargée :

- de suivre et d'évaluer la contribution de la politique énergétique à la lutte contre la pollution atmosphérique et l'émission des gaz à effet de serre ;

- de participer aux travaux correspondants au sein des instances nationales, communautaires et internationales.

Bureau 5 B. - Energies renouvelables et techniques nouvelles :

- élaboration et mise en oeuvre, dans les cadres national, communautaire et international, des mesures visant le développement des énergies renouvelables, telles que les énergies solaire, éolienne, géothermique et hydraulique, ainsi que les énergies tirées de la biomasse et des déchets ;

- participation aux travaux des instances européennes et internationales chargées des énergies renouvelables ;

- promotion des filières innovantes visant au développement des énergies renouvelables et soutien aux opérateurs du secteur, notamment pour le développement de leurs activités internationales.

Bureau 5 C. - Utilisation rationnelle de l'énergie :

- mise en oeuvre de la politique et élaboration des textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriel et énergétique ; participation à l'action menée dans les autres secteurs, notamment par le concours à la définition de la politique de soutien public aux véhicules propres dans le secteur des transports ;

- élaboration et mise en oeuvre des mesures relatives aux réseaux de chaleur et de froid ;

- appui au développement des techniques, filières et produits visant l'utilisation rationnelle de l'énergie et des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique, telle la cogénération.