Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

- Supprimer la mention : " Chef du service environnement eaux et forêts, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau des Hautes-Alpes " ;

- Ajouter la mention : " Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ".

Application de l'article 1 du décret 96-847 du 19-09-1996.

Fait à Paris, le 12 novembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée